Permis de construire n° 00141920J0026 à Thoiry pour 86 m² de locaux, 25 rue de l'Artisanat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 00141920J0026
Demandeur
ESIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00141920J0026 a été délivré le 1 décembre 2020 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 25 rue de l'Artisanat. La demande émane de ESIMA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 42. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Artisanat, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables à Thoiry référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 212 m² à 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 298 m² |
| Total | 212 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 212 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 298 m² |
| Total locaux | 212 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESIMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Thoiry. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ESIMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432273050
- SIRET
- 43227305000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- THOIRY (01710)
Autres dossiers de ESIMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141920J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 42 à Thoiry (01710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Artisanat à Thoiry (01710)
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