Permis de construire n° 00141912J0027 à Thoiry pour 1 180 m² de logement, rue du Breu
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 00141912J0027
Demandeur
BSL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00141912J0027 a été délivré le 16 mai 2013 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Breu. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BSL.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 14 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 360 m², soit 84 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/07/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 199. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Breu, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables à Thoiry, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 360 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 180 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
| Total | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 6 | 2 | - | 2 | 14 |
| 14,3 % | 14,3 % | 42,9 % | 14,3 % | - | 14,3 % | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 14 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BSL, une SARL basée à Thoiry. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BSL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388327041
- SIRET
- 38832704100025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- THOIRY (01710)
Autres dossiers de BSL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141912J0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 28/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Breu à Thoiry (01710)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Breu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.