Permis de construire Locaux N° 00141924J0018

Permis de construire à Thoiry pour 448 m² de locaux - Pre Jacquet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 00141924J0018

Demandeur

EUROCOMMERCIAL PROPERTIES N. V

Cette page présente le permis de construire n° 00141924J0018, délivré le 21 janvier 2025 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Jacquet, Thoiry (01710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROCOMMERCIAL PROPERTIES N. V. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX49, AX36, AX37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 665 m²

Surface existante avant

7 961 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

7 925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX49 AX36 AX37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Jacquet

Territoire administratif

Commune
Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 961 m² 448 m² 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 7 925 m²
Total 7 961 m² 448 m² 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 7 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 961 m² 448 m² 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 7 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROCOMMERCIAL PROPERTIES N. V

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
482738846
SIRET
48273884600039
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141924J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pre Jacquet, Thoiry (01710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROCOMMERCIAL PROPERTIES N. V et accordé le 21 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00141924J0018, instruit par la commune de Thoiry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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