Permis de construire n° 00141923J0017 à Thoiry pour 48 m² de locaux, 374 rue Briand Stresemann
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2023
Dossier PC n° 00141923J0017
Demandeur
COMMUNE DE THOIRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00141923J0017 a été délivré le 2 décembre 2023 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 374 rue Briand Stresemann. La demande émane de COMMUNE DE THOIRY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 482 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 216, BO 217, BO 342. Sur la même voie, rue Briand Stresemann, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables à Thoiry, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 482 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 148 m² à 1 183 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 148 m² | 48 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 35 m² | 1 183 m² |
| Total | 1 148 m² | 48 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 35 m² | 1 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 148 m² | 48 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 35 m² | 1 183 m² |
| Total locaux | 1 148 m² | 48 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 35 m² | 1 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE THOIRY, dont l'adresse déclarée est à Thoiry. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE THOIRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104196
- SIRET
- 21010419600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THOIRY (01710)
Autres dossiers de COMMUNE DE THOIRY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141923J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Briand Stresemann à Thoiry (01710)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Briand Stresemann depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.