Déclaration préalable Locaux N° 00141924J0006

Déclaration préalable n° 00141924J0006 à Thoiry pour 105 m² de locaux, 1401 Rue De La Gare

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier DP n° 00141924J0006

Demandeur

ELECTRA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00141924J0006, accordée le 31 janvier 2024 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1401 Rue De La Gare. La demande émane de ELECTRA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX43. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 870 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891624884
SIRET
89162488400047
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de ELECTRA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141924J0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1401 Rue De La Gare, à Thoiry (01710).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELECTRA et accordé le 31 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00141924J0006, déposé en mairie de Thoiry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thoiry

Autres types d'autorisations à Thoiry