Déclaration préalable Locaux N° 00141926J0019

Déclaration préalable n° 00141926J0019 à Thoiry pour 95 m² de locaux, 65 Rue Briand Stresemann

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier DP n° 00141926J0019

Demandeur

DIAMOND SMILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Rue Briand Stresemann, la déclaration préalable n° 00141926J0019 a été accordée le 9 mars 2026 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DIAMOND SMILE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV134. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 495 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 119 m² 0 m² 95 m² 0 m² 119 m² -24 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIAMOND SMILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
995108446
SIRET
99510844600015
Code APE (NAF)
86.23Z - Pratique dentaire
Localisation
SAINT-GENIS-POUILLY (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141926J0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Briand Stresemann, à Thoiry (01710).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DIAMOND SMILE et accordée le 9 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00141926J0019, déposé en mairie de Thoiry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thoiry

Autres types d'autorisations à Thoiry