Permis de construire n° 00141922J0019 à Thoiry pour 163 m² de logement, 0084 rue des Chenes sur La Croix
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 00141922J0019
Demandeur
ARTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2022 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00141922J0019 porte sur un projet situé 0084 rue des Chenes sur La Croix. L'entreprise de construction ARTIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+. Le dossier déclare 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 709 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 62. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables à Thoiry, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 709 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction ARTIS, une SAS basée à Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350383881
- SIRET
- 35038388100074
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- METZ-TESSY (74370)
Autres dossiers de ARTIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141922J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |