Permis de construire Logement N° 00141922J0012

Permis de construire n° 00141922J0012 à Thoiry pour 233 m² de logement, rue de l'Etraz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 00141922J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00141922J0012 a été délivré le 16 juin 2022 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de l'Etraz.

Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 111 m², le programme représente 233 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/02/2026.

Ce permis de construire vise la parcelle BV 88. La voie, rue de l'Etraz, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables à Thoiry, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 111 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2026.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/02/2026

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
19/02/2026
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2026

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 111 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 233 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSY (01170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141922J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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