Permis de construire n° 00141915J0012 à Thoiry pour 384 m² de locaux, Pre De Fontaine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PC n° 00141915J0012
Demandeur
SCI HEPHAISTOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00141915J0012 a été délivré le 19 octobre 2015 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre De Fontaine. SCI HEPHAISTOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW31, AW33, AW36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 953 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 11 337 m² |
| Total | 10 953 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 11 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 953 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 11 337 m² |
| Total locaux | 10 953 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 11 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HEPHAISTOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477676480
- SIRET
- 47767648000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de SCI HEPHAISTOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141915J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |