Permis de construire n° 00141912J0026 à Thoiry pour 393 m² de logement, rue Papillon Fenieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 mars 2013
Dossier PC n° 00141912J0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 mars 2013 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00141912J0026 porte sur un projet situé rue Papillon Fenieres.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 801 m², le programme représentait 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 336 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 149, BE 148, BE 147. La voie, rue Papillon, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables à Thoiry, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fenieres
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 801 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 57 m² à construire et 336 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 336 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 336 m² parmi les 395 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 395 m² à 393 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 57 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Locaux | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 336 m² | -395 m² | 0 m² |
| Total | 395 m² | 57 m² | 336 m² | 59 m² | 336 m² | -2 m² | 393 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRACOL (01310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141912J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 14/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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