Permis de construire Locaux N° 00141826A0008

Permis de construire n° 00141826A0008 à Thil pour 50 m² de locaux, Route De Montluel

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 00141826A0008

Demandeur

GRUMET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2026 à Thil (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00141826A0008 porte sur un projet situé Route De Montluel. GRUMET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZD36, ZD37. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 119 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD36 ZD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thil Code postal 01120 Identifiant INSEE 01418
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 250 m²
Total 1 200 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 250 m²
Total locaux 1 200 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382375814
SIRET
38237581400011
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
THIL (01120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141826A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 119 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Montluel, à Thil (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GRUMET et accordé le 6 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00141826A0008, déposé en mairie de Thil.

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