Permis de construire Logement N° 00141826A0013

Permis de construire n° 00141826A0013 à Thil pour 76 m² de logement, 787 Rue De La Mairie La Verchère

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2026

Dossier PC n° 00141826A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2026 à Thil (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00141826A0013 porte sur un projet situé 787 Rue De La Mairie La Verchère.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/09/2026
2
Autorisation
18/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A2316 0A2318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verchère

Territoires administratifs

Commune
Thil Code postal 01120 Identifiant INSEE 01418
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141826A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 septembre 2026
Date de dépôt 18/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 787 Rue De La Mairie La Verchère, à Thil (01120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00141826A0013, déposé en mairie de Thil.

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