Permis de construire Locaux N° 00141825A0003

Permis de construire à Thil pour 3 960 m² de locaux - Route De Montluel Chemin De La Boisse

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 00141825A0003

Demandeur

GRUMET

Cette page présente le permis de construire n° 00141825A0003, délivré le 10 juillet 2025 à Thil (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Montluel Chemin De La Boisse, Thil (01120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRUMET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 960 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD39, ZD38, ZA265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 590 m²

Surface existante avant

9 600 m²

Surface créée

3 960 m²

Variation nette

+3 960 m²

Surface totale après

13 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD39 ZD38 ZA265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Boisse

Territoire administratif

Commune
Thil Code postal 01120 Identifiant INSEE 01418
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 600 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 13 560 m²
Total 9 600 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 13 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 600 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 13 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382375814
SIRET
38237581400011
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
THIL (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141825A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Montluel Chemin De La Boisse, Thil (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRUMET et accordé le 10 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00141825A0003, instruit par la commune de Thil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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