Permis de construire n° 00141115A0001 à Souclin pour 131 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 00141115A0001
Demandeur
COMMUNE DE SOUCLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Principale, le permis de construire n° 00141115A0001 a été délivré le 23 juillet 2015 à Souclin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOUCLIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B971, 0B1678, 0B968. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
13/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Souclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souclin Code postal 01150 Identifiant INSEE 01411
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| Locaux | 803 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 934 m² |
| Total | 851 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 803 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 934 m² |
| Total locaux | 803 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 934 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUCLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104113
- SIRET
- 21010411300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOUCLIN (01150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUCLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141115A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |