Permis de construire Logement N° 00141117A0001

Permis de construire à Souclin pour 145 m² de logement - Lieu-Dit ""Soudon""

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 00141117A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00141117A0001, délivré le 18 octobre 2017 à Souclin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit ""Soudon"", Souclin (01150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2122, 0C2121, 0C2120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 501 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2024.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

07/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
07/01/2024
Autorisation
18/10/2017
Chantier (DOC)
18/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2024

Localisation du projet à Souclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2122 0C2121 0C2120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souclin Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01411
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 92 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 10 m² 92 m² 0 m² 39 m²
Total 141 m² 53 m² 92 m² 10 m² 92 m² 43 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CATHERINE (69 44)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141117A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 07/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Soudon"", Souclin (01150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2019, achèvement déclaré le 7 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00141117A0001, instruit par la commune de Souclin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Souclin

Autres types d'autorisations à Souclin