Permis de construire n° 00140816D0005 à Simandre-sur-Suran pour 40 m² de logement, Route De Villereversure
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 00140816D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00140816D0005 a été délivré le 17 février 2017 à Simandre-sur-Suran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Villereversure.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D178, D177. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simandre-sur-Suran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Simandre-sur-Suran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Simandre-sur-Suran Code postal 01250 Identifiant INSEE 01408
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 116 m² |
| Total | 76 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIMANDRE-SUR-SURAN (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00140816D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |