Permis de construire à Simandre-sur-Suran pour 9 454 m² de locaux - Les Charpines
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 août 2016 · Dossier PC n° 00140816D0003 · Demandeur : SCI LES CHARPINES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00140816D0003, délivré le 23 août 2016 à Simandre-sur-Suran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Charpines, Simandre-sur-Suran (01250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES CHARPINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D887.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Simandre-sur-Suran
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 331 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 9 454 m² |
| Total | 9 331 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 9 454 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 292 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 415 m² |
| Industrie | 5 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 991 m² |
| Entrepôts | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² |
| Total locaux | 9 331 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 9 454 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00140816D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01408 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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