Permis de construire Locaux N° 00140715C0001

Permis de construire n° 00140715C0001 à Seyssel pour 117 m² de locaux, Rue De La Tour La Tour

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 00140715C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2015 à Seyssel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00140715C0001 porte sur un projet situé Rue De La Tour La Tour.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC339, AC327, AC326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 724 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

1 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/03/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Seyssel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC339 AC327 AC326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tour

Territoires administratifs

Commune
Seyssel Code postal 01420 Identifiant INSEE 01407
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m²
Locaux 30 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 147 m²
Total 1 172 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 147 m²
dont Entrepôt 30 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 147 m²
Total locaux 30 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSEL (01420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00140715C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Tour La Tour, à Seyssel (01420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140715C0001, déposé en mairie de Seyssel.

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