Permis de construire Locaux N° 00140714C0002

Permis de construire à Seyssel pour 154 m² de locaux - Chantemerle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 776 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chantemerle, Seyssel (01420).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 13 juin 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140714C0002, instruit par la commune de Seyssel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 00140714C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00140714C0002, délivré le 13 juin 2014 à Seyssel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chantemerle, Seyssel (01420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 776 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/06/2014

Chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Localisation du projet à Seyssel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seyssel Code postal 01420 Identifiant INSEE 01407
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Total	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEYSSEL (01420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00140714C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 776 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chantemerle, Seyssel (01420).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 13 juin 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140714C0002, instruit par la commune de Seyssel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seyssel

DP n°00140726C0005 Locaux Autorisé

0019 Quai Charles De Gaulle

Seyssel (01420)

Travaux sur construction existante

16 avr. 2026 88 m² SDP

PC n°00140724C0008 Locaux Autorisé

4 Routes Des Granges Les Tuilieres

Seyssel (01420)

Nouvelle construction

28 févr. 2025 30 m² SDP

PC n°00140724C0006 Logement Autorisé

""En Cabaret"" - Lot 6

Seyssel (01420)

Nouvelle construction

21 janv. 2025 185 m² SDP

PC n°00140723C0002 Logement Terminé

En Cabaret

Seyssel (01420)

Nouvelle construction

15 mai 2023 109 m² SDP

PC n°00140721C0009 Logement Autorisé

Quai Du Rhone

Seyssel (01420)

Nouvelle construction

28 avr. 2022 2 050 m² SDP IMMOPROD

PC n°00140721C0012 Logement Terminé

Rue De Cabaret

Seyssel (01420)

Nouvelle construction

23 déc. 2021 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Seyssel

Permis d'aménager à Seyssel

1 autorisation

Permis de démolir à Seyssel

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Seyssel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seyssel

Autres types d'autorisations à Seyssel

Caractéristiques du projet