Permis de construire Logement N° 00140713C0001

Permis de construire n° 00140713C0001 à Seyssel pour 426 m² de logement, 13 Rue Du Lieutenant Franc

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 00140713C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seyssel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00140713C0001 a été délivré le 9 septembre 2013, pour un projet situé 13 Rue Du Lieutenant Franc.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

426 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyssel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssel Code postal 01420 Identifiant INSEE 01407
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Locaux 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² -426 m² 0 m²
Total 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NYON (1260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00140713C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Lieutenant Franc, à Seyssel (01420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00140713C0001, déposé en mairie de Seyssel.

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