Permis de construire n° 00140514D0003 à Servas pour 76 m² de locaux, Rte De Lyon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 00140514D0003
Demandeur
SAINT GOBAIN WEBER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Servas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00140514D0003 a été délivré le 23 septembre 2014, pour un projet situé Rte De Lyon. Le demandeur déclaré est SAINT GOBAIN WEBER FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C287, C284, C282. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2014
Achèvement (DAACT)
12/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Servas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01405
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 971 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 16 047 m² |
| Total | 15 971 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 16 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 971 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 16 047 m² |
| dont Industrie | 15 971 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 16 047 m² |
| Total locaux | 15 971 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 16 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT GOBAIN WEBER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 385019070
- SIRET
- 38501907000155
- Code APE (NAF)
- 23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SERVAS (01960)
Autres dossiers de SAINT GOBAIN WEBER FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00140514D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |