Permis de construire n° 00140025A0002 à Seillonnaz pour 338 m² de logement et locaux, 78 rue de la Chapelle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PC n° 00140025A0002
Demandeur
SAS CHAPICHAPEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00140025A0002, délivré le 6 février 2026 à Seillonnaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 78 rue de la Chapelle. Le projet est porté par SAS CHAPICHAPEAU.
Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 6 844 m², le programme représente 254 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 596, D 1003, D 1006. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Chapelle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Seillonnaz, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 84 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seillonnaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seillonnaz Code postal 01470 Identifiant INSEE 01400
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 6 844 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 254 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 254 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 254 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 84 m² de commerce et activités de service (dont 84 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 254 m² à 338 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Locaux | 254 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | -170 m² | 84 m² |
| Total | 254 m² | 84 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 84 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | -254 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 254 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | -170 m² | 84 m² |
Résidence de tourisme
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS CHAPICHAPEAU, dont l'adresse déclarée est à Seillonnaz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAS CHAPICHAPEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850112970
- SIRET
- 85011297000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SEILLONNAZ (01470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00140025A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles D 596, D 1003, D 1006 à Seillonnaz (01470)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chapelle à Seillonnaz (01470)
L’autre dossier recensé rue de la Chapelle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.