Permis de construire Logement N° 00140019A0002

Permis de construire n° 00140019A0002 à Seillonnaz pour 228 m² de logement, Chozas

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2019

Dossier PC n° 00140019A0002

Demandeur

SCI DU LAVOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chozas, le permis de construire n° 00140019A0002 a été délivré le 17 août 2019 à Seillonnaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI DU LAVOIR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seillonnaz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seillonnaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chozas

Territoires administratifs

Commune
Seillonnaz Code postal 01470 Identifiant INSEE 01400
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 76 m²
Total 304 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LAVOIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832760029
SIRET
83276002900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOMPNAS (01680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00140019A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chozas, à Seillonnaz (01470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU LAVOIR et accordé le 17 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00140019A0002, déposé en mairie de Seillonnaz.

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