Permis de construire n° 00140018A0001 à Seillonnaz pour 107 m² de locaux, 78 Rue De La Chapelle Crept
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 00140018A0001
Demandeur
MAISON BONNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00140018A0001, délivré le 22 juin 2018 à Seillonnaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 78 Rue De La Chapelle Crept. MAISON BONNARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D579, D578. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seillonnaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Seillonnaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crept
Territoires administratifs
- Commune
- Seillonnaz Code postal 01470 Identifiant INSEE 01400
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 668 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 775 m² |
| Total | 668 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 668 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 775 m² |
| Total locaux | 668 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON BONNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347927329
- SIRET
- 34792732900016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SEILLONNAZ (01470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00140018A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |