Permis de construire n° 00139924B0004 à Ségny pour 4 986 m² de logement et locaux, rue du Fontaillon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 00139924B0004
Demandeur
WE.PROM !
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139924B0004 a été délivré le 18 septembre 2024 à Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Fontaillon. La société de promotion immobilière WE.PROM ! porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 68 logements collectifs. 40 des 68 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 4 804 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 349 m², soit 71 m² par logement. S'y ajoutent 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/12/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 219. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Fontaillon, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Ségny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ségny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségny Code postal 01170 Identifiant INSEE 01399
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 349 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 804 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 68 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 804 m² | 4 804 m² |
| Locaux | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 0 m² | 4 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 986 m² | 4 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total locaux | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 68 logements collectifs. Les 68 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 40 logements sur 68.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| En résidence | 68 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 40 | 14 | 10 | 4 | - | 68 |
| - | 58,8 % | 20,6 % | 14,7 % | 5,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière WE.PROM !, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
WE.PROM !
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814785853
- SIRET
- 81478585300015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON (69007)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139924B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 05/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Fontaillon à Ségny (01170)
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