Permis de construire n° 00139824V0010 à Savigneux pour 806 m² de locaux, En Prele
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PC n° 00139824V0010
Demandeur
SCI LE PETIT MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139824V0010, délivré le 20 février 2025 à Savigneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé En Prele. La demande émane de SCI LE PETIT MOULIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL325, ZL302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Prele
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 01480 Identifiant INSEE 01398
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 1 996 m² |
| Total | 1 190 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 1 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 190 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 1 996 m² |
| dont Entrepôt | 1 190 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 1 996 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 1 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PETIT MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831772777
- SIRET
- 83177277700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FONTAINES SUR SAONE (69270)
Autres dossiers de SCI LE PETIT MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139824V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |