Permis de construire n° 00139824V0008 à Savigneux pour 2 541 m² de locaux, Za En Prele
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 00139824V0008
Demandeur
DE L'AVANON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139824V0008, délivré le 18 novembre 2024 à Savigneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za En Prele. DE L'AVANON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 035 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 265 m² en commerce et activités de service et 276 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL324. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Prele
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 01480 Identifiant INSEE 01398
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 541 m² | 2 541 m² |
| Total | 0 m² | 2 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 541 m² | 2 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 265 m² | 2 265 m² |
| Autres activités | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 541 m² | 2 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'AVANON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800261752
- SIRET
- 80026175200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRUZILLES LES MEPILLAT (01290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139824V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |