Permis de construire n° 00139820V0003 à Savigneux pour 650 m² de locaux, En Prele
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PC n° 00139820V0003
Demandeur
SCI LE PETIT MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139820V0003 a été délivré le 29 juillet 2020 à Savigneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Prele. Le dossier a été déposé par SCI LE PETIT MOULIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 01480 Identifiant INSEE 01398
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 190 m² |
| Total | 540 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 540 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 190 m² |
| dont Entrepôt | 540 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 190 m² |
| Total locaux | 540 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PETIT MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831772777
- SIRET
- 83177277700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FONTAINE SUR SAONE (69270)
Autres dossiers de SCI LE PETIT MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139820V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |