Permis de construire n° 00139319V0002 à Sandrans pour 345 m² de logement, Le Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2019
Dossier PC n° 00139319V0002
Demandeur
GALAXY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139319V0002, délivré le 4 mai 2019 à Sandrans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GALAXY.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T4 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 345 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 010 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 488, 0D 485. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Village, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Sandrans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sandrans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandrans Code postal 01400 Identifiant INSEE 01393
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 010 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 345 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 345 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 546 m² à 543 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 0 m² | 345 m² | 3 m² | 0 m² | 342 m² | 543 m² |
| Locaux | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | -345 m² | 0 m² |
| Total | 546 m² | 0 m² | 345 m² | 3 m² | 345 m² | -3 m² | 543 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GALAXY, une SARL basée à Châtillon-sur-Chalaronne. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GALAXY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811339977
- SIRET
- 81133997700019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE (01400)
Autres dossiers de GALAXY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139319V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2019 |
| Date de dépôt | 15/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Le Village à Sandrans (01400)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Village depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.