Permis de construire Logement N° 00139318V0006

Permis de construire n° 00139318V0006 à Sandrans pour 425 m² de logement, Le Bessay

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 00139318V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2018 à Sandrans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139318V0006 porte sur un projet situé Le Bessay.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A92, 0A91, 0A90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandrans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 320 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sandrans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A92 0A91 0A90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sandrans Code postal 01400 Identifiant INSEE 01393
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 79 m² 346 m² 14 m² 346 m² 65 m² 425 m²
Total 360 m² 79 m² 346 m² 14 m² 346 m² 65 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSAY (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139318V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bessay, à Sandrans (01400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139318V0006, déposé en mairie de Sandrans.

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