Permis de construire Logement N° 00138821D0010

Permis de construire n° 00138821D0010 à Saint-Trivier-de-Courtes pour 141 m² de logement, Le Molardoury

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 00138821D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Molardoury, le permis de construire n° 00138821D0010 a été délivré le 4 août 2021 à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D968. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trivier-de-Courtes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 063 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORDIEUX (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138821D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Molardoury, à Saint-Trivier-de-Courtes (01560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138821D0010, déposé en mairie de Saint-Trivier-de-Courtes.

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