Permis de construire Logement N° 00138821D0015

Permis de construire n° 00138821D0015 à Saint-Trivier-de-Courtes pour 969 m² de logement, 266 Rue Du Champ De La Jeanne

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 00138821D0015

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2021 à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138821D0015 porte sur un projet situé 266 Rue Du Champ De La Jeanne. La demande émane de AGES &VIE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1273. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trivier-de-Courtes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

969 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

969 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2022

Achèvement (DAACT)

22/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
06/05/2022
Autorisation
07/12/2021
Chantier (DOC)
06/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2023

Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²
Total 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138821D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 06/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 969 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 266 Rue Du Champ De La Jeanne, à Saint-Trivier-de-Courtes (01560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGES &VIE HABITAT et accordée le 7 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2022, achèvement déclaré le 22 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138821D0015, déposé en mairie de Saint-Trivier-de-Courtes.

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