Déclaration préalable n° 00138821D0011 à Saint-Trivier-de-Courtes pour 263 m² de logement, 60 Route De Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier DP n° 00138821D0011
Demandeur
SCI DE LA GRANGE NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00138821D0011, accordée le 25 mai 2021 à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 60 Route De Bourg. SCI DE LA GRANGE NEUVE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C427, 0C429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trivier-de-Courtes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 20 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 20 m² | 263 m² |
| Total | 243 m² | 20 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 20 m² | 263 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA GRANGE NEUVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847541380
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARBOZ (01851)
Autres dossiers de SCI DE LA GRANGE NEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138821D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |