Permis de construire Locaux N° 00138818D0010

Permis de construire n° 00138818D0010 à Saint-Trivier-de-Courtes pour 205 m² de locaux, 621 Route De Chalon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 00138818D0010

Demandeur

MATERIEL AGRICOLE GAUTHIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2019 à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138818D0010 porte sur un projet situé 621 Route De Chalon. Le projet est porté par MATERIEL AGRICOLE GAUTHIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B790. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trivier-de-Courtes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 659 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/03/2019
3
Chantier (DOC)
22/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 427 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 632 m²
Total 427 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 413 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 618 m²
Autres activités 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
Total locaux 427 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATERIEL AGRICOLE GAUTHIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
726420250
SIRET
72642025000037
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
SAINT GERMAIN DU BOIS (71330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138818D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 621 Route De Chalon, à Saint-Trivier-de-Courtes (01560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MATERIEL AGRICOLE GAUTHIER et accordé le 19 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138818D0010, déposé en mairie de Saint-Trivier-de-Courtes.

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