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Permis de construire Locaux N° 00138814D0002

Permis de construire n° 00138814D0002 à Saint-Trivier-de-Courtes pour 920 m² de locaux, Rte De Pont De Vaux - Molardou Les Platieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 920 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rte De Pont De Vaux - Molardou Les Platieres, à Saint-Trivier-de-Courtes (01560).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRICOLE BRESSE MACON et accordé le 10 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138814D0002, déposé en mairie de Saint-Trivier-de-Courtes.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 00138814D0002

Demandeur

SOC COOP AGRICOLE BRESSE MACON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138814D0002 a été délivré le 10 juin 2014, pour un projet situé Rte De Pont De Vaux - Molardou Les Platieres. Le demandeur déclaré est SOC COOP AGRICOLE BRESSE MACON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 395 m² en commerce et activités de service et 525 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B50, B79A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trivier-de-Courtes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

920 m²

Variation nette

+920 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/06/2014

Chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B50 B79A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Platieres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	920 m²	920 m²
Total	0 m²	920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	920 m²	920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	395 m²	395 m²	395 m²
Autres activités	525 m²	525 m²	525 m²
dont Bureaux	28 m²	28 m²	28 m²
dont Entrepôt	497 m²	497 m²	497 m²
Total locaux	920 m²	920 m²	920 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRICOLE BRESSE MACON

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 779363944
SIRET: 77936394400025
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation: PONT-DE-VAUX (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00138814D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 920 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rte De Pont De Vaux - Molardou Les Platieres, à Saint-Trivier-de-Courtes (01560).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRICOLE BRESSE MACON et accordé le 10 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138814D0002, déposé en mairie de Saint-Trivier-de-Courtes.

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