Permis de construire Logement N° 00138813D0010

Permis de construire n° 00138813D0010 à Saint-Trivier-de-Courtes pour 129 m² de logement, Rue De L Hopital

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 00138813D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Hopital, le permis de construire n° 00138813D0010 a été délivré le 3 avril 2014 à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1064. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trivier-de-Courtes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/04/2014
3
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 19 m² 110 m² 0 m² 110 m² 19 m² 129 m²
Total 110 m² 19 m² 110 m² 0 m² 110 m² 19 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANCE (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138813D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L Hopital, à Saint-Trivier-de-Courtes (01560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138813D0010, déposé en mairie de Saint-Trivier-de-Courtes.

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