Permis de construire n° 00138814D0005 à Saint-Trivier-de-Courtes pour 396 m² de locaux, Le Tremblay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2014
Dossier PC n° 00138814D0005
Demandeur
EARL DE LA SANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Tremblay, le permis de construire n° 00138814D0005 a été délivré le 4 octobre 2014 à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EARL DE LA SANE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B135, B555, B546. Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trivier-de-Courtes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tremblay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 662 m² |
| Total | 266 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 266 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 662 m² |
| Total locaux | 266 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA SANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320611023
- SIRET
- 32061102300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA GENETE (71290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138814D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 10/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |