Permis de construire n° 00138524B0001 à Saint-Rémy pour 8 m² de locaux, 1110 Chemin De Verillat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PC n° 00138524B0001
Demandeur
DE VERILLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00138524B0001 a été délivré le 27 mai 2024 à Saint-Rémy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1110 Chemin De Verillat. DE VERILLAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B606. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 01310 Identifiant INSEE 01385
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 365 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 373 m² |
| Total | 2 365 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 365 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 373 m² |
| Total locaux | 2 365 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE VERILLAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328578141
- SIRET
- 32857814100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT REMY (01310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138524B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |