Permis de construire n° 00138524B0005 à Saint-Rémy pour 7 m² de locaux, 999 Route De Saint-Remy
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 00138524B0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00138524B0005 a été délivré le 19 septembre 2024 à Saint-Rémy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 999 Route De Saint-Remy. COMMUNE DE SAINT-REMY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 01310 Identifiant INSEE 01385
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 228 m² |
| Total | 228 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 228 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 228 m² |
| Total locaux | 228 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-REMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103859
- SIRET
- 21010385900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT REMY (01310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138524B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |