Permis de construire Logement N° 00138524B0002

Permis de construire n° 00138524B0002 à Saint-Rémy pour 1 179 m² de logement, Allee Du Village La Croix

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 00138524B0002

Demandeur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138524B0002 a été délivré le 23 avril 2024, pour un projet situé Allee Du Village La Croix. Le projet est porté par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 138 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, dont 6 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1129, 0A1364, 0A1365. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 138 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

1 179 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
21/01/2025
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
21/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1129 0A1364 0A1365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy Code postal 01310 Identifiant INSEE 01385
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²
Total 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 6
Logements collectifs 8
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 4 - - 14
- 14,3 % 57,1 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
756200275
SIRET
75620027500037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1956
Localisation
PERONNAS (01960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138524B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 21/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (6 individuels, 8 collectifs), pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 138 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du Village La Croix, à Saint-Rémy (01310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 23 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 21 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138524B0002, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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