Permis de construire Mixte N° 00137625A0015

Permis de construire n° 00137625A0015 à Saint-Maurice-de-Beynost pour 3 155,5 m² de logement et locaux, 18 Route De Genève

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 00137625A0015

Demandeur

NOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2026 à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00137625A0015 porte sur un projet situé 18 Route De Genève. NOVA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 14 T3, 8 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 851 m² d'habitation et 305 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE24, AE23, AE231. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Beynost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 006 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

3 156 m²

Variation nette

+2 716 m²

Surface totale après

3 156 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE24 AE23 AE231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 2 851 m² 0 m² 440 m² 0 m² 2 411 m² 2 851 m²
Locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 440 m² 3 156 m² 0 m² 440 m² 0 m² 2 716 m² 3 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 14 8 2 - 42
- 42,9 % 33,3 % 19,0 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
993511104
SIRET
99351110400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
OULLINS (69600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137625A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 155,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Route De Genève, à Saint-Maurice-de-Beynost (01700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NOVA et accordé le 27 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 14 T3, 8 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 851 m² d'habitation et 304,5 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137625A0015, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Beynost.

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