Permis de construire Locaux N° 00137626A0005

Permis de construire n° 00137626A0005 à Saint-Maurice-de-Beynost pour 552 m² de locaux, 38 Avenue Des Iles

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PC n° 00137626A0005

Demandeur

AJLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Avenue Des Iles, le permis de construire n° 00137626A0005 a été délivré le 20 juillet 2026 à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par AJLM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE131, AE132, AE133. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Beynost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 340 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE131 AE132 AE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Locaux 0 m² 90 m² 462 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total 185 m² 90 m² 462 m² 0 m² 185 m² 367 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 90 m² 462 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 462 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 462 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJLM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
104773940
SIRET
10477394000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MAURICE DE BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137626A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Avenue Des Iles, à Saint-Maurice-de-Beynost (01700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AJLM et accordée le 20 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137626A0005, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Beynost.

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