Permis de construire Logement N° 00137419D0012

Permis de construire à Saint-Martin-du-Mont pour 113 m² de logement - 485 Chemin De La Tour

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 00137419D0012

Demandeur

LES JOSIS

Cette page présente le permis de construire n° 00137419D0012, délivré le 2 mai 2019 à Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 485 Chemin De La Tour, Saint-Martin-du-Mont (01160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JOSIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C2533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-du-Mont Code postal 01160 Identifiant INSEE 01374
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 12 m² 113 m² 0 m² 1 m²
Total 126 m² 0 m² 113 m² 12 m² 113 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JOSIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848187183
SIRET
84818718300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRUILLAT (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137419D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 485 Chemin De La Tour, Saint-Martin-du-Mont (01160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JOSIS et accordé le 2 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137419D0012, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Mont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Mont

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-du-Mont