Permis de construire Locaux N° 00136616A0012

Permis de construire n° 00136616A0012 à Sainte-Julie pour 326 m² de locaux, Avenu Du Bois Des Vergnes Pipa

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 00136616A0012

Demandeur

PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Julie (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00136616A0012 a été délivré le 22 septembre 2016, pour un projet situé Avenu Du Bois Des Vergnes Pipa. Le dossier a été déposé par PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D560. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Julie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 000 m²

Surface existante avant

15 967 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

16 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Julie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Julie Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01366
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 967 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 16 293 m²
Total 15 967 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 16 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 967 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 16 293 m²
dont Industrie 15 967 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 16 293 m²
Total locaux 15 967 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 16 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501737472
SIRET
50173747200024
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINTE-JULIE (01 15)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136616A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu Du Bois Des Vergnes Pipa, à Sainte-Julie (01150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES et accordée le 22 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00136616A0012, déposé en mairie de Sainte-Julie.

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