Permis de construire à Sainte-Julie pour 23 972 m² de locaux - Avenue Du Bois Des Vergnes Parc Industriel De La Plaine De L'ain
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 janvier 2018 · Dossier PC n° 00136617A0014 · Demandeur : PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00136617A0014, délivré le 15 janvier 2018 à Sainte-Julie (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Bois Des Vergnes Parc Industriel De La Plaine De L'ain, Sainte-Julie (01150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 703 m² de bureaux, 3 798 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D559, 0D597, 0D560.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Julie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 031 m² | 8 501 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 7 941 m² | 23 972 m² |
| Total | 16 031 m² | 8 501 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 7 941 m² | 23 972 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 7 684 m² | 4 703 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 4 143 m² | 11 827 m² |
| Industrie | 8 347 m² | 3 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 798 m² | 12 145 m² |
| Total locaux | 16 031 m² | 8 501 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 7 941 m² | 23 972 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136617A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01366 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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