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Permis de construire Locaux N° 00136617A0014

Permis de construire à Sainte-Julie pour 8 501 m² de locaux - Avenue Du Bois Des Vergnes Parc Industriel De La Plaine De L'ain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Bois Des Vergnes Parc Industriel De La Plaine De L'ain, Sainte-Julie (01150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES et accordé le 15 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136617A0014, instruit par la commune de Sainte-Julie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 00136617A0014

Demandeur

PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00136617A0014, délivré le 15 janvier 2018 à Sainte-Julie (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Bois Des Vergnes Parc Industriel De La Plaine De L'ain, Sainte-Julie (01150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 703 m² en bureaux, 3 798 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D559, 0D597, 0D560.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 960 m²

Surface existante avant

16 031 m²

Surface créée

8 501 m²

Variation nette

+7 941 m²

Surface totale après

23 972 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

19/03/2018

Autorisation

15/01/2018

Chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Localisation du projet à Sainte-Julie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D559 0D597 0D560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Industriel De La Plaine De L'ain

Territoire administratif

Commune: Sainte-Julie Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01366
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 031 m²	8 501 m²	0 m²	560 m²	0 m²	7 941 m²	23 972 m²
Total	16 031 m²	8 501 m²	0 m²	560 m²	0 m²	7 941 m²	23 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	7 684 m²	4 703 m²	560 m²	4 143 m²	11 827 m²
Industrie	8 347 m²	3 798 m²	0 m²	3 798 m²	12 145 m²
Total locaux	16 031 m²	8 501 m²	560 m²	7 941 m²	23 972 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501737472
SIRET: 50173747200024
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00136617A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 janvier 2018
Date de dépôt	19/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Bois Des Vergnes Parc Industriel De La Plaine De L'ain, Sainte-Julie (01150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES et accordé le 15 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136617A0014, instruit par la commune de Sainte-Julie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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