Permis de construire Logement N° 00136616A0011

Permis de construire n° 00136616A0011 à Sainte-Julie pour 249 m² de logement, Route De Lagnieu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 00136616A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00136616A0011, délivré le 4 novembre 2016 à Sainte-Julie (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Lagnieu.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Julie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/11/2016
Chantier (DOC)
28/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Sainte-Julie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Julie Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01366
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 498 m²
Locaux 251 m² 0 m² 0 m² 2 m² 249 m² -251 m² 0 m²
Total 500 m² 0 m² 249 m² 2 m² 249 m² -2 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-JULIE (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136616A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Lagnieu, à Sainte-Julie (01150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 28 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00136616A0011, déposé en mairie de Sainte-Julie.

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