Permis de construire Logement N° 00136013B0001

Permis de construire n° 00136013B0001 à Saint-Jean-de-Gonville pour 3 569 m² de logement, 1652 Rue Grand Route La Tatte

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 00136013B0001

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1652 Rue Grand Route La Tatte, le permis de construire n° 00136013B0001 a été délivré le 18 avril 2013 à Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ICADE PROMOTION LOGEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3, 20 T4 et 10 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C6732, C6733. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Gonville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 700 m²

Surface existante avant

1 634 m²

Surface créée

3 569 m²

Variation nette

+1 935 m²

Surface totale après

3 569 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C6732 C6733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tatte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 569 m² 3 569 m²
Locaux 1 634 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 0 m² -1 634 m² 0 m²
Total 1 634 m² 3 569 m² 0 m² 1 634 m² 0 m² 1 935 m² 3 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 36
Individuels groupés 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 20 10 - 36
- - 16,7 % 55,6 % 27,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Voir les 397 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
ANNECY (74000)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION LOGEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136013B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en individuel, pour 3 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1652 Rue Grand Route La Tatte, à Saint-Jean-de-Gonville (01630).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION LOGEMENT et accordé le 18 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 20 T4 et 10 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136013B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Gonville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Gonville

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Gonville