Permis de construire Logement N° 00136013B0001

Permis de construire à Saint-Jean-de-Gonville pour 3 569 m² de logement - 1652 Rue Grand Route La Tatte

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 00136013B0001

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00136013B0001, délivré le 18 avril 2013 à Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1652 Rue Grand Route La Tatte, Saint-Jean-de-Gonville (01630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 20 T4, 10 T5, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C6732, C6733.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 700 m²

Surface existante avant

1 634 m²

Surface créée

3 569 m²

Variation nette

+1 935 m²

Surface totale après

3 569 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C6732 C6733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tatte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 569 m² 3 569 m²
Locaux 1 634 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 634 m² 3 569 m² 0 m² 1 634 m² 0 m² 1 935 m² 3 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 36
Individuels groupés 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 20 10 - 36
- - 16,7 % 55,6 % 27,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136013B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en individuel, pour 3 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1652 Rue Grand Route La Tatte, Saint-Jean-de-Gonville (01630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION LOGEMENT et accordé le 18 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 20 T4, 10 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136013B0001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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