Permis de construire n° 00136012B0024 à Saint-Jean-de-Gonville pour 706 m² de logement, 10 Le Clos de l'Eden - Rd N Les Biolets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2013
Dossier PC n° 00136012B0024
Demandeur
IF PERSPECTIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Gonville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00136012B0024 a été délivré le 11 mai 2013, pour un projet situé 10 Le Clos de l'Eden - Rd N Les Biolets. Le marchand de biens IF PERSPECTIVES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 logements, dont 4 logements individuels et 3 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 7 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 706 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 780 m², soit 101 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2013, soit 18 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1848, C 1849, C 1850. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Gonville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2015. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2013
Achèvement (DAACT)
29/10/2015
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Gonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Biolets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Gonville Code postal 01630 Identifiant INSEE 01360
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 780 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 706 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 101 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
| Total | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs et 4 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Financement et aides
Trois des 7 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IF PERSPECTIVES, une SARL basée à Prévessin-Moëns. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IF PERSPECTIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539028332
- SIRET
- 53902833200028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PRÉVESSIN-MOËNS (01280)
Autres dossiers de IF PERSPECTIVES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136012B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2013 |
| Date de dépôt | 29/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |