Permis de construire Mixte N° 00135426J0007

Permis de construire n° 00135426J0007 à Saint-Genis-Pouilly pour 3 208,4 m² de logement et locaux, 28-2-4 Chemin Du Manégly

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 00135426J0007

Demandeur

JLS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135426J0007, délivré le 13 mars 2026 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28-2-4 Chemin Du Manégly. La demande émane de JLS IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 579 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 10 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 658 m² d'habitation et 550 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BB26, BB30, BB32. Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 579 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

3 208 m²

Variation nette

+2 428 m²

Surface totale après

3 208 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB26 BB30 BB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 780 m² 2 658 m² 0 m² 780 m² 0 m² 1 878 m² 2 658 m²
Locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 780 m² 3 208 m² 0 m² 780 m² 0 m² 2 428 m² 3 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 11 10 3 - 32
- 25,0 % 34,4 % 31,3 % 9,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLS IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438092264
SIRET
43809226400037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
SAINT-GENIS-POUILLY (01630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135426J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 3 208,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 579 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28-2-4 Chemin Du Manégly, à Saint-Genis-Pouilly (01630).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JLS IMMOBILIER et accordé le 13 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 10 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 658,5 m² d'habitation et 550,0 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135426J0007, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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