Permis de construire Locaux N° 00135424J0001

Permis de construire n° 00135424J0001 à Saint-Genis-Pouilly pour 40 m² de locaux, Rte Gentner La Pecaude

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 00135424J0001

Demandeur

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135424J0001, délivré le 9 février 2024 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Gentner La Pecaude. Le dossier a été déposé par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

30 175 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

30 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pecaude

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 175 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 30 215 m²
Total 30 175 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 30 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 175 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 30 215 m²
dont Industrie 30 175 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 30 215 m²
Total locaux 30 175 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 30 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Organisation internationale
SIREN
394610661
SIRET
39461066100016
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135424J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Gentner La Pecaude, à Saint-Genis-Pouilly (01630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE et accordé le 9 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135424J0001, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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